Rédaction juridique : Rédaction de contrat de services, d’entente ou d’avis juridique

Livre ouvert, avec texte à teneur légale.

Rédaction de contrats

La très grande majorité des mésententes peuvent être prévenues (ou réglées) grâce au contrat ou à l’entente approprié.

Si vous avez un conflit ou une mésentente avec un client, un locataire, un partenaire d’affaire, un ami, etc. ou si vous voulez prévenir une possible mésentente, Me Fortier rédigera les documents dont vous avez besoin.

Vous avez de nouvelles opportunités et vous lancez un projet avec un partenaire? Me Fortier vous recommande de mettre les choses au clair entre vous et de prévoir les différents risques possibles par le biais d’un contrat. Elle saura vous accompagner dans vos projets et rédiger le contrat convenant à la situation et adapté à vos besoins.

Contrat de services

Si vous offrez des services à une clientèle (par exemple, si vous êtes photographe), Me Fortier vous propose de rédiger un contrat de services à faire signer à vos clients afin de leur fournir vos prestations dans un cadre que vous avez fixé. Cela vous évitera des problèmes ou vous permettra d’avoir tout en main si la situation dégénère ou se termine devant un tribunal. Avec elle, vous pourrez déterminer non seulement tout ce qui entourera vos services, mais vous pourrez aussi prévoir les sanctions en cas de rupture de contrat.

Vous prêtez de l’argent à un ami? Me Fortier vous suggère de prévoir les modalités de remboursement et d’encadrer cette situation afin d’éviter des conflits ultérieurs.

Finalement, si vous avez des interrogations pour lesquelles vous souhaitez obtenir des réponses, Me Fortier effectuera les recherches dans la jurisprudence, la législation et la doctrine qui seront nécessaires afin de rédiger son avis juridique.