Étude Légale Fortier

Séances de médiation subventionnées

Me Fortier adhère au courant qui veut que le droit, tel que l’a illustré la réforme du Code de procédure civile du Québec, tend vers des modes alternatifs de résolution des conflits et elle l’encourage. C’est pourquoi elle prend énormément à cœur son accréditation à titre de médiatrice familiale.

Elle offre aux couples ayant des enfants, qu’ils soient en voie de séparation ou déjà séparés, la possibilité de régler leurs différends en bénéficiant de séances de médiation subventionnées par le gouvernement.

Médiation privée

Me Fortier pratique également la médiation privée pour les couples non admissibles aux séances subventionnées par le gouvernement ou pour ceux ayant épuisé leur nombre de séances subventionnées.

Ce processus permet une certaine introspection et vous pourrez peser les pour et les contres de votre situation. Tout au long du processus de médiation, Me Fortier vous guidera afin de préciser vos réflexions dans l’objectif d’obtenir une entente conforme aux volontés de chacun et respectant les droits des deux parties.

De cette manière, la solution appartient aux ex-conjoints puisque c’est eux qui la choisissent. S’ils décident de passer par la voie judiciaire, cette solution sera décidée par un juge qui, bien que se voulant de la meilleure intention du monde, est une personne qui ne connaît ni les parties, leurs enfants, leurs valeurs ou leur façon de vivre.

Discussion,  négociation et recherche de solutions

Ce processus axé sur la discussion, la négociation et la recherche de solutions conjointes respecte les intérêts et les besoins des deux parents, tout en gardant comme principal objectif l’intérêt de l’enfant.

Me Fortier préconise toujours, lorsque la situation le permet, la médiation. Non seulement la solution appartient-elle à ses clients, mais cette façon de faire peut leur éviter des années de litiges, de procédures judiciaires complexes et dispendieuses, d’anxiété et de nuits sans repos, de témoignages stressants devant les tribunaux, etc.

Rédaction et homologation d’une entente

Si vous avez déjà un rapport de médiateur et voulez faire rédiger une entente pour la faire homologuer par un tribunal, Me Fortier se fera un plaisir de le faire pour vous.

Si votre ex-conjoint(e) et vous souhaitez avoir chacun votre avocat, sachez que vous pouvez tout de même régler votre situation par le biais d’une entente.

Si seulement votre ex-conjoint(e) ou vous-même souhaitez avoir un avocat, vous pouvez aussi régler votre situation avec une entente.

Dans chacun de ces cas de figure, Me Fortier saura vous accompagner dans vos procédures.

Demande conjointe

Me Fortier peut vous représenter tous les deux!

Votre ex-conjoint(e) et vous, que vous soyez mariés ou non, savez que vous serez en mesure de vous entendre ou, encore, vous avez réussi à vous entendre et vous êtes d’accord sur la façon de régler votre situation; vous pouvez alors procéder par le biais d’une demande conjointe.

De nos jours et généralement dans un souci d’économie, les parties décident parfois de se représenter elles-mêmes devant les tribunaux et s’aventurent à vouloir rédiger leurs propres documents légaux. Toutefois, elles le font généralement sans bien connaître leurs droits ainsi que les procédures dans lesquelles elles se lancent. Elles ne sont alors pas en mesure de pouvoir évaluer les conséquences de ce qu’elles entreprennent et qui les obligeront judiciairement. Voilà l’importance de consulter un professionnel. Afin d’éviter tous tracas, conflits potentiels, erreurs ou lacunes en ce qui concerne les documents et leur rédaction, vous pouvez compter sur Me Fortier.

Dans le cadre d’une demande conjointe, qu’il s’agisse par exemple de votre divorce, de la modification de la garde de votre enfant ou encore de l’annulation de la pension pour enfant, Me Fortier sera votre avocate à tous les deux. Par conséquent, vous ferez votre demande ensemble à titre de codemandeurs et vous serez conjointement représentés devant les tribunaux.

Au cours des rencontres nécessaires, Me Fortier vous informera de vos droits et obligations respectifs et s’assurera que vos volontés soient conformes au droit en vigueur. Le cas échéant, elle pourra également vous présenter des options adaptées à vos volontés que vous n’auriez peut-être pas envisagées.

Suivant ces rencontres, Me Fortier rédigera votre projet d’accord et le soumettra pour homologation par le tribunal.

Dans le même sens que la médiation, cette façon de procéder permet aux parties de garder le contrôle de leur situation et de décider de leur solution, tout en leur évitant de possibles années de litiges, des procédures judiciaires complexes et dispendieuses, de l’anxiété et des nuits sans repos, des témoignages stressants devant les tribunaux, etc.